LOI n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (1)

JORF n°0285 du 7 décembre 2012

En vigueur du 24/03/2012 au 01/01/2021En vigueur du 24 mars 2012 au 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/12/2012Version en vigueur depuis le 08 décembre 2012


La République française institue une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.