Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet

JORF n°0284 du 6 décembre 2012

En vigueur depuis le 01/01/2013En vigueur depuis le 01 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/01/2013Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013


Le présent décret entre en vigueur à compter de la session de juin 2013 du diplôme national du brevet.