Arrêté du 28 novembre 2012 fixant le calendrier scolaire de l'année 2013-2014

JORF n°0280 du 1 décembre 2012

En vigueur depuis le 02/12/2012En vigueur depuis le 02 décembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/12/2012Version en vigueur depuis le 02 décembre 2012


Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2013-2014.