Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 Cheval blanc-montagne des Boules-barre des Dourbes (zone spéciale de conservation)

JORF n°0280 du 1 décembre 2012

En vigueur depuis le 02/12/2012En vigueur depuis le 02 décembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/12/2012Version en vigueur depuis le 02 décembre 2012


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.