Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 Cheval blanc-montagne des Boules-barre des Dourbes (zone spéciale de conservation)

JORF n°0280 du 1 décembre 2012

En vigueur depuis le 02/12/2012En vigueur depuis le 02 décembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/12/2012Version en vigueur depuis le 02 décembre 2012


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Cheval blanc-montagne des Boules-barre des Dourbes » (zone spéciale de conservation FR 9301530) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Alpes-de-Haute-Provence : Thorame-Haute, La Mure-Argens, Prads-Haute-Bléone, Thorame-Basse, Tartonne, Saint-André-les-Alpes, Chaudon-Norante, Draix, Archail, Digne-les-Bains.