Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0277 du 28 novembre 2012

En vigueur depuis le 29/11/2012En vigueur depuis le 29 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2024

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Annexe V

Version en vigueur depuis le 29/11/2012Version en vigueur depuis le 29 novembre 2012

HAUTEURS À PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA DISTANCE MINIMALE
D'ÉLOIGNEMENT DES PARTIES DU SILO VIS-À-VIS DE L'ENCEINTE DU SITE (ARTICLE 5)


PARTIE DU SILO

HAUTEUR À PRENDRE EN COMPTE
pour le calcul de la distance minimale
d'éloignement des parties du silo
vis-à-vis des limites du site

Tour de manutention et fosses d'élévateurs

Hauteur totale de la tour par rapport au terrain naturel

Bâtiments abritant les cellules ouvertes et galeries associées

Hauteur entre le point le plus bas des cellules ouvertes et le point le plus haut de la couverture du bâtiment

Cellules fermées et galeries associées

Hauteur entre le point le plus bas de la cellule et le plus haut de la couverture de la cellule