Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 21)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 22 à 36)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 37 à 42)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 43)
Chapitre VI : Bruit et vibrations (Articles 44 à 52)
Chapitre VII : Déchets (Articles 53 à 55)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Articles 56 à 59)
Section I : Généralités (Article 56)
Section II : Emissions dans l'air (Article 57)
Section III : Emissions dans l'eau (Article 58)
Section IV : Impacts sur l'air
Section V : Impacts sur les eaux de surface
Section VI : Impacts sur les eaux souterraines (Article 59)
Section VII : Déclaration annuelle des émissions polluantes
Chapitre IX : Exécution (Article 60)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
Article 12
Version en vigueur depuis le 25/10/2018Version en vigueur depuis le 25 octobre 2018
Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux susceptibles d'être présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
Les récipients portent en caractères lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la législation relative à l'étiquetage des substances, préparations et mélanges dangereux.