Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 21)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 22 à 36)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 37 à 42)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 43)
Chapitre VI : Bruit et vibrations (Articles 44 à 52)
Chapitre VII : Déchets (Articles 53 à 55)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Articles 56 à 59)
Section I : Généralités (Article 56)
Section II : Emissions dans l'air (Article 57)
Section III : Emissions dans l'eau (Article 58)
Section IV : Impacts sur l'air
Section V : Impacts sur les eaux de surface
Section VI : Impacts sur les eaux souterraines (Article 59)
Section VII : Déclaration annuelle des émissions polluantes
Chapitre IX : Exécution (Article 60)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
Article 59
Version en vigueur depuis le 29/11/2012Version en vigueur depuis le 29 novembre 2012
Dans le cas où l'exploitation de l'installation entraînerait l'émission directe ou indirecte de polluants figurant aux annexes de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé, une surveillance est mise en place afin de vérifier que l'introduction de ces polluants dans les eaux souterraines n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines.