Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 29/11/2012En vigueur depuis le 29 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur depuis le 29/11/2012Version en vigueur depuis le 29 novembre 2012


Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature, la quantité et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité. Ces documents sont tenus à la disposition des services d'incendie et de secours.
L'identification des lieux de stockage de ces produits est intégrée au plan général des ateliers et stockage mentionné à l'article 8.