Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 26)
Section I : Généralités (Articles 8 à 10)
Section II : Dispositions constructives (Articles 11 à 15)
Section III : Dispositif de prévention des accidents (Articles 16 à 21)
Section IV : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Article 22)
Section V : Dispositions d'exploitation (Articles 23 à 26)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 27 à 38)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 39 à 46)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 47)
Chapitre VI : Bruit et vibration (Article 48)
Chapitre VII : Déchets (Articles 49 à 51)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Articles 52 à 53)
Chapitre IX : Exécution (Article 54)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe V)
Article 44
Version en vigueur depuis le 29/11/2012Version en vigueur depuis le 29 novembre 2012
Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapporté à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilos pascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). Les concentrations en polluants sont exprimées en gramme(s) ou milligramme(s) par mètre cube rapporté aux mêmes conditions normalisées.