A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1361 du 24 octobre 2011

Art. Annexe

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.