Annexe II
ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION REQUISE POUR L'OBTENTION DE LA CATÉGORIE A DU PERMIS DE CONDUIRE PAR LES TITULAIRES DE LA CATÉGORIE A2 DEPUIS AU MOINS DEUX ANS
Cette attestation est délivrée en application de l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé.
Nom de l'organisme :
N° d'agrément :
N° SIREN ou SIRET :
Adresse :
Date et lieu de délivrance de l'agrément préfectoral :
ATTESTE QUE :
Nom de famille :
Nom d'usage :
Prénom(s) :
Né(e) le :
à :
Adresse :
Date d'obtention du permis A2 :
N° du permis de conduire :
A suivi les sept heures de formation pratique requise pour l'obtention de la catégorie A par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans.
Date de délivrance de l'attestation :
Signature du bénéficiaire
de la formation
Cachet de l'organisme
ayant dispensé la formation
et signature du titulaire
de l'agrément
Le titulaire de la présente attestation ne sera autorisé à conduire les véhicules de la catégorie A qu'à compter du jour où il sera en possession du titre de conduite correspondant.