Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans

En vigueur depuis le 19/01/2013En vigueur depuis le 19 janvier 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/01/2013Version en vigueur depuis le 19 janvier 2013


La formation prévue est d'une durée de sept heures, quel que soit le nombre d'élèves.
Elle s'adresse exclusivement aux titulaires du permis de conduire mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
Cette formation est composée d'une séquence théorique et de deux séquences pratiques, dont l'une réalisée hors circulation et l'autre en circulation. La séquence en circulation comprend, le cas échéant, des phases d'écoute pédagogique.