Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises

JORF n°70 du 23 mars 2004

En vigueur depuis le 21/11/2012En vigueur depuis le 21 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2012

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