Arrêté du 17 novembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger

JORF n°286 du 9 décembre 2004

En vigueur depuis le 10/12/2004En vigueur depuis le 10 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2012

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/12/2004Version en vigueur depuis le 10 décembre 2004


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.