Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libérales

JORF n°150 du 30 juin 2006

En vigueur depuis le 01/07/2006En vigueur depuis le 01 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/2006Version en vigueur depuis le 01 juillet 2006


Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libérales.