Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
JORF n°0270 du 20 novembre 2012
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2012