Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture

JORF n°0270 du 20 novembre 2012

En vigueur depuis le 21/11/2012En vigueur depuis le 21 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2012

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Article 9

Version en vigueur depuis le 21/11/2012Version en vigueur depuis le 21 novembre 2012

L'arrêté du 18 avril 1997 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts est abrogé ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2011
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Examen professionnel pour l'avancement à la classe supérieure, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Examen professionnel pour l'avancement à la classe exceptionnelle, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10