Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur

JORF n°0057 du 7 mars 2008

En vigueur depuis le 16/11/2012En vigueur depuis le 16 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/11/2012Version en vigueur depuis le 16 novembre 2012

Modifié par Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 1

Le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur porteur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 janvier 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).