Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
JORF n°0268 du 17 novembre 2012
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 2012