Article 5
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules
JORF n°0266 du 15 novembre 2012
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2012