En vigueur depuis le 27/01/2002En vigueur depuis le 27 janvier 2002

Article 1

Version en vigueur depuis le 27/01/2002Version en vigueur depuis le 27 janvier 2002

Modifié par Décret n°2002-110 du 24 janvier 2002 (V)

Le Théâtre national de la Colline est un établissement public industriel et commercial chargé de la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.