Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 4)
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. (Articles 5 à 19)
TITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE. (Articles 20 à 24)
TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE. (Articles 25 à 31)
- Article 25
- Article 26
- Article 27
ABROGÉ
Article 28- Article 29
ABROGÉ
Article 30- Article 31
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 32 à 40)
Article 25
Version en vigueur depuis le 01/01/2013Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013
Modifié par Décret n°2012-1247
du 7 novembre 2012 - art. 194
L'école est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.