En vigueur du 01/07/1972 au 01/01/2013En vigueur du 01 juillet 1972 au 01 janvier 2013

Article 13

Version en vigueur du 01/07/1972 au 01/01/2013Version en vigueur du 01 juillet 1972 au 01 janvier 2013

Abrogé par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 87

L'agent comptable du Théâtre de l'Est parisien est nommé par arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre de l'économie et des finances.