L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Décret n°93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2025