L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025