Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 2)
TITRE II : Organisation administrative. (Articles 3 à 11)
TITRE III : Compétences des organes. (Articles 12 à 15)
TITRE IV : Dispositions d'ordre financier. (Articles 16 à 21)
- Article 16
ABROGÉ
Article 17ABROGÉ
Article 18- Article 19
ABROGÉ
Article 20- Article 21
TITRE V : Les enseignants et personnels de l'établissement. (Articles 22 à 23)
TITRE VI : Statut, scolarité et régime des études. (Articles 24 à 32)
TITRE VII : Coopération internationale (Articles 32-1 à 32-3)
TITRE VIII : Dispositions transitoires et finales. (Article 34)
ABROGÉ
Article 33- Article 34
Article 16
Version en vigueur depuis le 01/01/2013Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013
Modifié par Décret n°2012-1247
du 7 novembre 2012 - art. 126
L'Institut national du patrimoine est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.