Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission d'appel

JORF n°137 du 15 juin 1990

En vigueur depuis le 16/06/1990En vigueur depuis le 16 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2012

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Article 8

Version en vigueur depuis le 16/06/1990Version en vigueur depuis le 16 juin 1990

Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.