Décret n°98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation du président délégué, des membres et des collaborateurs du Conseil d'analyse économique.

En vigueur depuis le 06/11/2012En vigueur depuis le 06 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/11/2012Version en vigueur depuis le 06 novembre 2012

Modifié par Décret n°2012-1226 du 5 novembre 2012 - art. 2

En vue de préparer les travaux et débats du Conseil d'analyse économique, le Premier ministre ou le président délégué désigné par lui peut confier à un ou plusieurs membres ou à un ou plusieurs correspondants du conseil le soin d'étudier les questions inscrites à l'ordre du jour du conseil pour la réalisation d'un rapport écrit et publié.