Arrêté du 5 mai 2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil

En vigueur depuis le 09/11/2012En vigueur depuis le 09 novembre 2012

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/11/2012Version en vigueur depuis le 09 novembre 2012

Modifié par Arrêté du 7 novembre 2012 - art. 4

Les entreprises peuvent joindre des copies adhésives détachables de l'étiquette originale aux produits explosifs destinés à être utilisés par leurs clients, afin d'assurer la traçabilité de ces produits. Les copies peuvent être collées sur le titre d'accompagnement et les registres, mentionnés aux articles R. 2352-78, R. 2352-81 et R. 2352-104 du code de la défense. Les copies portent la marque " copie ", visible à l'œil nu, afin d'empêcher les usages détournés.