Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0184 du 9 août 2012

En vigueur depuis le 09/11/2012En vigueur depuis le 09 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2024

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Article 1

Version en vigueur du 09/11/2012 au 31/12/2027Version en vigueur du 09 novembre 2012 au 31 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 7 (V)
Modifié par Arrêté du 23 octobre 2012 - art. 1

Il est créé la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.