Article 1
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 10 (V)
Modifié par Arrêté du 23 octobre 2012 - art. 1
Il est créé la spécialité "hygiène, propreté, stérilisation" de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.