Article 1
L'arrêté du 5 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrêté du 7 novembre 2012 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil
JORF n°0260 du 8 novembre 2012
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2012