Arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense

JORF n°0259 du 7 novembre 2012

En vigueur du 08/11/2012 au 15/02/2026En vigueur du 08 novembre 2012 au 15 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2026

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Article 13

Version en vigueur du 08/11/2012 au 15/02/2026Version en vigueur du 08 novembre 2012 au 15 février 2026

Abrogé par Arrêté du 13 février 2026 - art. 7


Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le chef du service historique de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.