Article 2
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2012-1234 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
JORF n°0259 du 7 novembre 2012
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2012