Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux

En vigueur depuis le 09/04/2000En vigueur depuis le 09 avril 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2018

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Article 21

Version en vigueur depuis le 01/03/2013Version en vigueur depuis le 01 mars 2013

Modifié par Arrêté du 10 octobre 2012 - art. 1

L'exploitation doit s'effectuer selon les règles suivantes :

- minimiser les surfaces d'exploitation offertes à la pluie afin de diminuer l'infiltration de l'eau de pluie au sein de la masse des déchets ;

- collecter les lixiviats dès le début de l'exploitation, les stocker et les traiter si nécessaire ;

- assurer une mise en place des déchets permettant une stabilité d'ensemble dès le début de l'exploitation ;

- disposer les déchets de manière à assurer la stabilité de la masse des déchets et des structures associées et, en particulier, à éviter les glissements.

L'exploitation du site de stockage respecte les prescriptions de l'annexe III et est confiée à une personne physique nommément désignée et techniquement compétente. La formation professionnelle et technique du personnel est assurée par l'exploitant.