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TITRE Ier : ADMISSION DES DECHETS DANGEREUX (Articles 4 à 10)
TITRE II : CRITERES D'IMPLANTATION, DE SELECTION, DE CONCEPTION ET D'AMENAGEMENT DU SITE AVANT EXPLOITATION. (Articles 11 à 20)
TITRE III : REGLES D'EXPLOITATION DU SITE. (Articles 21 à 23)
TITRE IV : REAMENAGEMENT DU SITE APRES EXPLOITATION. (Articles 24 à 25)
TITRE V : VERIFICATION ET SUIVI. (Articles 26 à 42)
TITRE VI : DECHETS CONTENANT DE L'AMIANTE (Articles 43 à 45)
TITRE VI bis : DÉCHETS DE MERCURE MÉTALLIQUE (Articles 45-1 à 45-12)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 46 à 51)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe IV)
Article 26
Version en vigueur depuis le 01/03/2013Version en vigueur depuis le 01 mars 2013
Une surveillance performante et fiable de la qualité :
- du site,
- de la conception et des aménagements,
- des déchets reçus,
- des lixiviats produits, à l'exception du stockage temporaire des déchets de mercure métallique,
- de l'exploitation,
- du réaménagement,
doit être assurée en vue de la préservation de la qualité de l'environnement.