Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de responsable de rayon

JORF n°53 du 3 mars 2004

En vigueur depuis le 04/11/2012En vigueur depuis le 04 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/11/2012Version en vigueur depuis le 04 novembre 2012

Modifié par Arrêté du 24 octobre 2012 - art. 2

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