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TITRE Ier : ADMISSION DES DECHETS DANGEREUX (Articles 4 à 10)
TITRE II : CRITERES D'IMPLANTATION, DE SELECTION, DE CONCEPTION ET D'AMENAGEMENT DU SITE AVANT EXPLOITATION. (Articles 11 à 20)
TITRE III : REGLES D'EXPLOITATION DU SITE. (Articles 21 à 23)
TITRE IV : REAMENAGEMENT DU SITE APRES EXPLOITATION. (Articles 24 à 25)
TITRE V : VERIFICATION ET SUIVI. (Articles 26 à 42)
TITRE VI : DECHETS CONTENANT DE L'AMIANTE (Articles 43 à 45)
TITRE VI bis : DÉCHETS DE MERCURE MÉTALLIQUE (Articles 45-1 à 45-12)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 46 à 51)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe IV)
Article 45-1
Version en vigueur depuis le 01/03/2013Version en vigueur depuis le 01 mars 2013
Les articles 8, 10, 15 à 17, 21, alinéa 1, 23, 25 et 46 du présent arrêté ne sont pas applicables aux déchets de mercure métallique.
Le premier alinéa de l'article 11, le premier alinéa de l'article 12 et les articles 13, 14, 18 à 20, 22, 24, 26, 30 à 37, 39 et 40 à 42 ne sont pas applicables aux installations de stockage recevant exclusivement des déchets de mercure métallique.
Le premier alinéa de l'article 11, le premier alinéa de l'article 12 et les articles 13, 14, 18 à 20, 22, 24, 26, 30 à 37, 39 et 40 à 42 ne sont pas applicables aux installations de stockage recevant exclusivement des déchets de mercure métallique.