Décret n° 73-968 du 15 octobre 1973 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart.

En vigueur depuis le 16/01/1987En vigueur depuis le 16 janvier 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 16/01/1987Version en vigueur depuis le 16 janvier 1987

Modifié par Décret n°87-13 du 13 janvier 1987, art. 1 v. init.

Le conseil d'administration élit un président et quatre vice-présidents qui suppléent le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles.