Arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e)

En vigueur depuis le 12/01/2005En vigueur depuis le 12 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 novembre 2012

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/01/2005Version en vigueur depuis le 12 janvier 2005


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.