Arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

En vigueur depuis le 02/11/2012En vigueur depuis le 02 novembre 2012

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Article 6

Version en vigueur depuis le 02/11/2012Version en vigueur depuis le 02 novembre 2012


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.