Arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

En vigueur depuis le 02/11/2012En vigueur depuis le 02 novembre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/11/2012Version en vigueur depuis le 02 novembre 2012


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air France est en cours de validité.