Arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

En vigueur depuis le 02/11/2012En vigueur depuis le 02 novembre 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/11/2012Version en vigueur depuis le 02 novembre 2012


Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé s'applique et situées dans la zone d'exploitation autorisée par le certificat de transporteur aérien susvisé, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.