Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications.

En vigueur depuis le 01/01/1975En vigueur depuis le 01 janvier 1975

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Article 21

Version en vigueur depuis le 01/01/1975Version en vigueur depuis le 01 janvier 1975

Le conseil se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président.

Il peut être réuni en session extraordinaire à la demande de la moitié au moins de ses membres ou du directeur, sur un ordre du jour précis notifié à l'avance.

La section permanente se réunit sur convocation de son président.

Le directeur, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil et de la section permanente.

Le conseil peut s'adjoindre pour une séance et un ordre du jour déterminés des personnes compétentes ayant voix consul. tative dans les conditions fixées par le règlement intérieur.


Les séances du conseil et de la section permanente ne sont pas publiques. Seules les décisions font l'objet d'un compte rendu publié sous la responsabilité du président.