Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications.

En vigueur depuis le 01/01/1975En vigueur depuis le 01 janvier 1975

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Article 15

Version en vigueur depuis le 01/01/1975Version en vigueur depuis le 01 janvier 1975

Les scrutins sont secrets. Nul ne peut prendre part au vote s'il n'est inscrit sur une liste électorale.

Les électeurs qui ne peuvent se rendre au bureau de vote peuvent exercer leur droit de vote par correspondance ou par procuration.

Dans ce dernier cas, le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations. Il doit présenter, selon le cas, soit la carte d'élève, soit la justification de la qualité professionnelle de son mandant.