Sont électeurs dans le collège correspondant à leur catégorie :

Tous les personnels enseignants ou assimilés assurant un service à temps complet ou partiel dans l'établissement ;
Les élèves inscrits dans l'établissement ;
Tous les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service assurant dans l'établissement un service à temps complet ou statutairement à mi-temps.

Tous les électeurs sont éligibles à l'exclusion du directeur. Toutefois, pour les personnels enseignants et assimilés, seuls sont éligibles les personnels qui sont chargés d'un service au moins égal à une heure hebdomadaire d'enseignement, deux heures hebdomadaires de travaux dirigés ou à trois heures hebdomadaires d'enseignement pratique, réparti sur tout ou partie de l'année.

Les enseignants de l'E. N. S. E. A. sont éligibles au conseil nonobstant le fait qu'ils soient membres du ou des conseils d'un autre établissement.