Article 2
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 octobre 2012 fixant les taux de promotion pour les corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
JORF n°0254 du 31 octobre 2012
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2012