Arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive en lycées

JORF n°278 du 30 novembre 1995

En vigueur depuis le 01/12/1995En vigueur depuis le 01 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2012

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/12/1995Version en vigueur depuis le 01 décembre 1995

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.