Arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive en lycées

JORF n°278 du 30 novembre 1995

En vigueur depuis le 01/12/1995En vigueur depuis le 01 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2012

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/12/1995Version en vigueur depuis le 01 décembre 1995

Pour les élèves déclarés inaptes partiels par certificat médical et dispensés temporairement, l'enseignant devra apprécier si les cours suivis par l'élève lui permettent de formuler une proposition de note. En cas de dispense de l'épreuve, son coefficient est neutralisé.
Pour les élèves reconnus handicapés physiques par certificat médical, les épreuves devront respecter les principes et les modalités ci-dessus.
Néanmoins, les tables de cotation seront spécifiques. Le nombre et la nature des activités proposées peuvent éventuellement être aménagés compte tenu du handicap.